Société Aline & Cédric Art Création

                    Immatriculé à la chambre du commerce et de l’artisanat sous le numéro SIRET                                                                       93806104100019

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                                               CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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                                                   Applicables à compter du 01/12/2024

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aline & Cédric Art Création  et de son client dans le cadre de la vente des articles disponibles en ligne.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC

La société Aline & Cédric Art Création   s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à l’achat.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

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Clause n° 4 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi postale

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

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Clause n° 5: Force majeure

La responsabilité de la société Aline & Cédric Art Création   ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray 20 Rue Didon, 70000 Vesoul

 

Fait à Luxeuil les bains, le 01/12/2024

 

Sauthier Cédric